Conditions générales d'utilisation

Le site Baromètre PAC propose un outil gratuit d'analyse de rentabilité des projets de pompe à chaleur, fondé sur un baromètre national de 47 000 installations. Le service est édité par SAS Vauban Digital.

L'utilisation de l'outil d'audit n'entraîne aucun engagement contractuel concernant la réalisation de travaux. L'utilisateur reste libre d'accepter ou non les devis qui lui seraient proposés par les installateurs partenaires.

SAS Vauban Digital n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre l'utilisateur et les installateurs RGE partenaires. L'éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu, le prix, l'exécution ou la qualité des prestations proposées par ces partenaires.

Les analyses produites par le baromètre PAC sont indicatives. Elles s'appuient sur des moyennes statistiques et ne se substituent pas à une étude technique conduite par un professionnel certifié. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une décision prise sur la seule base de l'analyse fournie.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.